Titres de Produits Ruraux
Les CPR sont utilisés pour financer les transactions dans l’agro-industrie. Selon l’article 2 de la loi n ° 8.929/94 (LEI 8.929, DE 22 DE AGOSTO DE 1994 – Cédula de Produto Rural),seuls les producteurs agricoles, leurs associations et coopératives peuvent émettre des CPR et sont négociables sur le marché secondaire.
Une distinction est faite entre deux types de CPRs:
CPR physique: Le règlement a lieu lorsque le produit est physiquement livré. Le CPR définit la quantité, le lieu et la date de livraison du produit. Les conditions contractuelles peuvent être adaptées d’un commun accord entre les parties contractantes.
CPR financier (CPRF): Le règlement s’effectue par transfert de fonds de l’émetteur à l’acheteur à la date d’échéance de l’obligation. Le montant de la facturation est basé sur les spécifications énoncées dans le contrat. En général, les CPR prennent en compte le prix de vente du produit agricole le jour du règlement.
Il existe également des CPR financiers dont le montant à payer est défini au moment de l’émission (CPRF à prix fixe) ou est lié aux futurs prix des matières premières ou à une bourse à terme, notamment le BM&FBOVESPA.
La loi permet aux CPR d’avoir plusieurs types de garanties. Les plus courants sont les garanties fiduciaires et la mise en gage de récoltes, de troupeaux et / ou d’instruments et d’équipements agricoles. Certains CPR sont adossés à des obligations bancaires ou à des polices d’assurance. En raison du coût élevé des garanties bancaires, la plupart des CPR sont adossés à des obligations émises par les agriculteurs eux-mêmes.
Pour pouvoir être négociés sur le marché secondaire, les CPR doivent être enregistrés auprès d’un dépositaire, en particulier la chambre de compensation Cetip. Les CPR sont enregistrés en fonction du volume physique du produit auquel ils se rapportent, mais n’indiquent pas la valeur financière de la transaction. Les durées moyennes de fonctionnement des CPR sont courtes car, sauf accord contraire, elles seront facturées à la prochaine récolte.
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